Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Le CRTC a la responsabilité de:

  • Régler les conflits entre les fournisseurs de services de téléphonie et leurs clients dans certaines régions éloignées
  • Réglementer les tarifs et les conditions de services de la téléphonie dans certaines régions éloignées
  • S’assurer de la conformité des services aux conditions de service qu’il impose

Cas traités par le CRTC

Généralement, seuls les services de téléphonie résidentielle offerts dans les régions où il n’existe aucune concurrence sont réglementés par le CRTC. Si votre municipalité ne se retrouve pas dans cette liste, contactez le CRTC (plutôt que la CPRST) pour vos problèmes de téléphonie filaire.